La loi Scellier et sa variante Scellier intermédiaire (ou Scellier Social ou Scellier-Carrez) sont accessibles aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009.
Ce dispositif de défiscalisation, extrêmement attrayant, permet d'investir dans l'immobilier neuf et de construire un patrimoine pérenne et stable.
Le principal attrait de la loi Scellier : une réduction d'impôt très avantageuse et simplifiée.
En effet, au lieu de recourir à un mécanisme d'amortissement du bien immobilier (comme précédemment avec les lois Robien et Borloo), le dispositif Scellier permet de déduire 25% du prix d'acquisition du bien immobilier directement du montant de ses impôts en 2010.
La loi Scellier permettra de déduire encore 15% du prix de revient sur les programmes immobiliers qui respectent la norme RT 2005 en 2011 et 10% en 2012.
Pour les bâtiments BBC (Bâtiment Basse Consommation), la réduction restera égale à 25% en 2011 et baissera à 20% en 2012.
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